J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2006

NOR : EQUS0600891A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2006, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 29 novembre 2006.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront, sous la responsabilité des préfets ou de leur représentant, dans les centres suivants :

Paris, Bordeaux et Lyon ;

Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion.

Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du 5 mars 2007, sous la responsabilité du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction de la sécurité et de la circulation routières.

Les candidats à cet examen doivent déposer au plus tard le 8 septembre 2006 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :

- à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;

- à la préfecture du département du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant en province.

Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.